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Horaires d'ouverture

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Fermé

le dimanche

Contact

E-mail : contact [at] mdlanguages.com

MD 'N LANGUAGES CENTRE

Filiale de MDN GROUP LTD (UK)

Dakar  |  Paris  |  Londres

Conditions générales de vente

 

Définition

MD’N LANGUAGES (ou MD'N) est une filiale de MD'N GROUP LTD qui est une société de droit anglais. 

L'"Apprenant" ou le "Client" sont les bénéficiaires des prestations de MD’N.

Les "Prestations" sont les services linguistiques proposés par MD’N consistant à traduire des documents ou à évaluer le niveau de l'Apprenant par différentes méthodes d’évaluation et à dérouler lors de la formation de l'Apprenant, l’ensemble des cours (contenus pédagogiques, séances interactives, travail tutoré) prévus dans la session à laquelle participe l'Apprenant.

 

Objectifs

Les présentes conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre MD'N et l'Apprenant/le Client et les conditions applicables à toute commande effectuée auprès de MD’N. 

 

Inscription

L'Apprenant s’engage fermement sur la durée de la session à laquelle il est inscrit. Chaque session se déroule sur plusieurs jours à plusieurs semaines. Les horaires de cours sont indiqués et transmis à l'Apprenant au moment de son inscription ou au plus tard au premier jour de son cours. L'Apprenant s’engage à être présent et à l’heure à tous les cours. En cas d’absence, il devra signaler son absence avant le début du cours. Si un rattrapage dans un autre cours n’est pas possible, l'Apprenant devra suivre un cours de rattrapage dont les conditions lui seront communiquées par MD‘N.

 

Tarifs

MD’N se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les documents commerciaux ne sont pas contractuels. Les prix indiqués sont des prix TTC en Euro ou en XOF tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de TVA durant une session de formation ou d'un projet de traduction pourra être répercuté sur le prix des prestations fournies.

Les tarifs ainsi que le détail des prestations proposées sont disponibles à la demande auprès de MD'N.

 

Bon de Commande

Toute demande de traduction ou participation à une session de formation doit faire l’objet d’un Bon de Commande signé et envoyé à MD'N LANGUAGES.

Dans le cas d’un particulier, c’est le tuteur de l'Apprenant qui signera le Bon de Commande. La signature du tuteur est indispensable lorsque l'Apprenant est mineur.

Dans le cas d’une entreprise, c’est la personne disposant de l’autorité nécessaire pour signer le Bon de Commande qui devra le signer.

Dans tous les cas, les conditions de règlement figurant dans le Bon de Commande devront être respectées. Les paiements pourront avoir lieu en espèces, par chèque ou par virement bancaire. Des pénalités pourront être appliquées par MD'N en cas de retard de paiement. Toute prestation restera la propriété de MD'N LANGUAGES jusqu'à son règlement complet.

Chaque Apprenant devra avoir reçu au préalable une confirmation écrite de MD’N pour considérer son inscription validée.

Les inscriptions sont traitées dans leur ordre d’arrivée, dans la limite des places disponibles. 

Une personne ayant transmis un dossier complet mais ne pouvant être inscrite dans la session de son choix se verra proposer des session(s) de remplacement. Si aucune session ne lui convient, la personne sera remboursée.

 

Délai de rétractation

L'Apprenant dispose d’un délai de sept (7) jours ouvrés à compter du paiement de sa commande pour se rétracter en adressant un courrier (écrit ou email) à MD’N LANGUAGES. 

Lorsque le délai de rétractation est dépassé et à plus de sept (7) jours ouvrables de la date de début de la session de formation, des frais de traitement de dix (10) % seront perçus.

Lorsque le délai de rétractation est dépassé et à moins de sept (7) jours ouvrables de la date de début de la session de formation, des frais de traitement de vingt (20) % seront perçus.

Une fois la session de formation démarrée, seules les prestations non consommées à la date de la réception dudit courrier par MD‘N pourront donner lieu à remboursement sans que ces derniers ne puissent dépasser soixante-quinze (75%) du montant total de la formation.

Le remboursement des montants dus à l'Apprenant interviendra après validation de la demande de résiliation par MD‘N.

Une entreprise présentant ses salariés à une session privée délivrée par MD‘N, peut demander, avec l’accord de MD‘N, un démarrage anticipé de la session de formation, avant l’expiration du délai de rétractation. Dans un tel cas, le délai de rétractation demeurera inchangé. En cas d’exercice de la demande de rétractation par l’entreprise, tous les cours ayant eu lieu avant la demande de rétractation seront dus et non remboursés.  Le montant des remboursements ne pourra pas dépasser soixante-quinze (75%) du montant total de la formation.

 

Contenus en ligne

En cas de mise à disposition de contenus en ligne par MD’N LANGUAGES, notamment via son site Internet, MD’N LANGUAGES ne pourra être tenu responsable du non accès aux contenus du fait de panne ou ralentissement  du réseau Internet, intrusion, virus ou tout autre évènement lié à l’utilisation d’Internet, indépendants de la volonté de MD ’N LANGUAGES.

 

Matériel

Tout matériel (ordinateur, tablette, etc…) mis à la disposition des Apprenants, reste la propriété exclusive de MD’N LANGUAGES ou de ses partenaires.

 

Contenus pédagogiques

Tout contenu pédagogique (livre, e-learning, quizz, MOOCs, etc…) mis à la disposition des Apprenants, reste la propriété exclusive de M ’N LANGUAGES.

Les contenus pédagogiques sont soumis aux droits de la Propriété Intellectuelle. Leur reproduction ou diffusion par quelque moyen que ce soit, est formellement interdite, sauf autorisation expresse écrite de MD’N LANGUAGES.

 

Données à caractère personnel

Conformément à la loi Informatique et Liberté n°78-17 du 6 Janvier 1978 et ses décrets d'application, l'Apprenant ou le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données nominatives le concernant, exerçable auprès de MD’N LANGUAGES – contact [at] mdlanguages.com 

 

Archivage - Preuve

MD’N LANGUAGES conservera sous format adéquat (électronique, papier) toutes preuves de la bonne exécution de ses prestations et des conditions d’utilisation de ses services (Bons de Commande, preuves de paiement, Conditions Générales de Vente applicables, notamment). Les cours pourront être enregistrés sous format photo, audio ou vidéo à des fins pédagogiques.

 

Publicité et communication

MD’N LANGUAGES pourra citer dans ses supports de communication (papier, internet, articles de journaux) et lors d’évènements, symposiums, les noms de ses clients entreprise.

Des Apprenants de MD’N LANGUAGES pourront être filmés, interviewés, photographiés et cités nommément en dehors du cadre pédagogique s’ils en acceptent le principe. S'ils n'en acceptent pas le principe, ils devront le signaler par écrit au préalable auprès de MD'N LANGUAGES. Il est entendu qu’aucune commission d’aucune nature ne peut être perçue de la part de MD’N LANGUAGES à des fins de publicité et communication.

 

Droit applicable - Litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi anglaise, française ou sénégalaise. Tout différend lié à l’exécution, la validité des Conditions Générales de Vente, à défaut de règlement amiable, sera soumise à la compétence exclusive des Tribunaux de Londres, de Paris ou de Dakar.